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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. W 16

Section 6 : Moyens de secours et consignes

ДействуетОфициальный текст

Défense de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux à risques particuliers.

Cette prescription doit être affichée bien en évidence.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1983-05-21